Le règlement du Club
REGLEMENT INTERIEUR de ‘’LA PETANQUE SAINT-JEANNAISE’’ ANNEXE AUX STATUTS
ARTICLE 1 :
Le présent règlement intérieur à pour but de compléter les statuts de l'Association.
ARTICLE 2 :
Objet : Le règlement intérieur a pour objet de déterminer les critères de gestion et de fonctionnement de l’association pour ce qui concerne :
- la gestion administrative
- la gestion sportive
- le matériel
- les licenciés
- les installations
Il ne doit pas être en contradiction des statuts et des textes qui régissent notre affiliation à la F.F.P.J.P. ceux du Comité de la Haute Garonne et de la Ligue Midi Pyrénées.
ARTICLE 3 :
LE BUREAU
Le Président :
Il dirige et signe tous les actes et délibération dont il pourvoit à l'exécution.
Il signe tous les documents ou lettres engageant la responsabilité morale ou financière de l'Association avec consultation du bureau.
Il donne pouvoir au Trésorier pour toutes opérations bancaires.
Il donne pouvoir au Secrétaire pour l'information et les relations avec les tiers.
Le Vice-Président :
Si le Président le décide, le Vice-Président peut être appelé à remplacer le Président et représenter l’association en cas d'empêchement temporaire de celui-ci.
En cas d’empêchement définitif du président, le vice président assurera l’intérim jusqu’à une nouvelle élection.
Le Secrétaire :
Le secrétaire est chargé d'assurer les informations liées à l’activité de notre Association par voies d'affichage et assure la correspondance.
Toute publication devra être soumise au Président avant affichage et communication.
Il assure les relations avec les tiers sous contrôle du Président.
Le Trésorier :
La gestion financière est à la charge du trésorier de l'Association en ce qui concerne les différentes recettes et les règlements de toutes les dépenses après accord du bureau
Les investissements pour l'entretien des installations devront être décidés par le Président en parfaite harmonie avec le bureau.
Aucune initiative personnelle d'un membre engageant des fonds de l'association ne devra être prise sans l'accord du Président.
Les Assesseurs :
Les membres assesseurs du bureau n'ayant pas de fonction précise, sont chargés par le Président de tous mandats utiles et nécessaire au bon fonctionnement de l'association.
Ils représentent le bureau dans les commissions pouvant être mises en place.
ARTICLE 4 :
LES COMMISSIONS
Il est institué une commission sportive, une commission de discipline et une commission de contrôle des comptes :
a/ La commission sportive
La commission sportive comprendra au moins deux membres actifs
Un de ses membres au minimum devra obligatoirement faire partie du bureau qui pourra désigner un ou plusieurs membres parmi les membres actifs du Club en fonction de leurs compétences.
Elle sera convoquée par le Président et aura pour mission :
1° Proposer, analyser les projets ou problèmes relevant de sa compétence.
2° De tirer les conclusions et donner son avis après avoir désigné un rapporteur.
En aucun cas, la commission n'aura de pouvoir de décision qui n'appartient qu'au bureau de l'Association dont elle dépend.
Cette commission est chargée essentiellement :
De la gestion des licences (sauf validation)
De l'inscription des équipes aux différents concours et championnats.
De la tenue de la table de marque lors des compétitions organisées par l'Association.
De l'entraînement et des installations sportives.
De faire respecter les horaires du Club.
De veiller à la tenue vestimentaire des membres actifs.
De l'organisation des manifestations internes (Concours, entrainements, etc..)
De la recherche de sponsors, coupes, annonces publicitaires, presse, et tout ce qui s'y rattache.
b) La commission de discipline :
Cette commission est assurée exclusivement par le bureau dans son intégralité.
Cette commission est chargée essentiellement d’analyser et éventuellement de sanctionner les comportements des licenciés en contravention avec les principes édictés dans le présent règlement intérieur du club.
CES COMMISSIONS NE SONT PAS OBLIGATOIRES MAIS RECOMMANDEES.
L'OBJECTIF DE CELLES-CI EST D'Y FAIRE PARTICIPER LE MAXIMUM DE MEMBRES, AFIN DE LES INTERESSER DE PLUS PRES A LA VIE ACTIVE DU CLUB.
c) La commission de contrôle des comptes :
La commission de contrôle des comptes comprendra deux contrôleurs choisis parmi les membres actifs du Club.
Ils seront désignés chaque année en fonction de leurs compétences
Ils auront accès à tous les documents, sous la surveillance d’au moins un membre du bureau.
La commission sera convoquée par le Président et aura pour mission :
1° Etablir avec le trésorier un ou plusieurs bilans financiers intermédiaires en cours d’exercice.
2° Valider, en fin d’exercice et sous leur responsabilité, les comptes de l’association.
ARTICLE 5 :
Adhésion au Club :
Le Président et le bureau se réservent le droit de refuser ou d'accepter la délivrance de toute licence.
Après accord du bureau, l'adhésion du nouveau membre sera confirmée par la délivrance d'une licence de membre actif (Licence F.F.P.J.P. – Comité de la Haute Garonne).
La licence ne sera restituée au demandeur qu'après règlement du montant de la cotisation.
Licence offerte aux jeunes de moins de 18 ans (dernière année junior).
Tout nouveau membre est tenu de prendre connaissance du présent règlement et de le respecter.
Chaque membre actif s'engage à participer à la vie active du club en lui consacrant dans la mesure du possible une matinée par an pour l'entretien des infrastructures de l'Association.
ARTICLE 6 :
LICENCES :
Les demandes, renouvellements, et mutations sont assurés chaque année par le bureau.
Période de demande ou renouvellement de licence :
De la 1ère Semaine de décembre au 31 janvier de l'année suivante.
Période de mutation : Du 1er au 31 décembre de chaque année.
Passé ce délai, aucune demande de licence ne sera assurée par le Club.
Ces demandes sont faites par courrier au Comité Départemental. Les frais d'envoi restant à la charge du demandeur.
Toutes les demandes devront être accompagnées des documents nécessaires à leur délivrance :
Feuille de renseignement (CLUB)
Ancienne Licence.
Règlement par chèque ou espèces.
Certificat Médical.
1 Photo
Photocopie de la carte d’identité pour les nouvelles licences
Tout autre document demandé par le Comité Départemental.
CARTES DE MEMBRE
Le président et le bureau se réservent le droit de refuser ou d'accepter la délivrance de cette carte.
Aucune carte de membre ne sera délivrée à un licencié ayant demandé sa mutation dans un autre club.
Cette carte est accordée à titre amical, moyennant un règlement dont le montant est adopté en Assemblée Générale, donnant droit à l'accès au Club. Elle ne peut être délivrée qu’à un licencié de la FFPJP.
A titre exceptionnel, elle peut être offerte par le bureau à des personnes qu'il estime le mériter à titre de reconnaissance..
Ex : Sponsors – donateurs – Personnes méritantes etc…
ARTICLE 7 :
Règlement interne :
Le règlement interne sera présenté à chaque membre actif du Club et à chaque nouveau licencié.
Un exemplaire sera affiché au siège de l'Association et bien en vue de façon à être consulté à tout moment par les membres de l'Association.
ARTICLE 8 :
LE CLUB HOUSE :
Siège de l'Association, son utilisation et sa fréquentation est réservée exclusivement aux membres actifs ou passifs, membres d'honneur, donateur ou invité et à toute autre personne ayant une relation directe avec le Club.
EXTINCTION DES PROJECTEURS chaque soir par le dernier membre du bureau encore présent..
Toute location est exclue.
Dans des cas exceptionnels avec l'accord du Président et de la municipalité, le club house pourra être prêté à un membre du Club pour une fête de famille.
L'accès au club house reste interdit à tout animal domestique.
La buvette :
Celle-ci ne peut fonctionner qu'en la présence d'un membre du bureau ou d'une personne autorisée par celui-ci.
Les horaires d'ouverture de la buvette sont identiques à ceux du club house. Le bureau se réserve le droit de ne pas ouvrir la buvette certains jours fériés, ou dans des cas de force majeure.
Le service à table ou à l'extérieur n'étant pas assuré, chaque consommateur devra passer commande directement à la personne de service au bar.
Le consommateur est également tenu de rapporter au comptoir ses verres, bouteilles, boites.
Aucune boisson ne sera servie sans le règlement immédiat de celle-ci.
Il est également interdit de se promener sur les aires de jeux, avec des boissons alcoolisées, celles-ci devront être consommées à l'intérieur de la zone réservée à cet usage.
Il est rigoureusement interdit de fumer dans le club house et dans le boulodrome couvert.
Les fumeurs doivent sortir de l’enceinte du boulodrome couvert et fermer la porte derrière eux.
ARTICLE 9 :
DISCIPLINE :
Tout membre peut être radié de l'Association affiliée à la F.F.P.J.P., s'il enfreint
-Les statuts et règlement intérieur du Club.
-Les règlements de la F.F.P.J.P. du comité de la Haute Garonne et de la Ligue Midi Pyrénées.
-Les décisions prises en Assemblée Générale.
- S'il se montre indigne de faire partie de l'Association en tenant envers ses dirigeants ou membres du Club, des propos déplacés et susceptibles de nuire à la bonne harmonie qui doit régner au sein de notre Association.
-Tout membre se rendant au club sous l'emprise de l'alcool ne sera pas servi et sera invité à quitter celui-ci.
En cas de récidive après un premier avertissement, ce membre sera convoqué lors d'une réunion du bureau par la commission de discipline pour l'entendre et s'y justifier.
Si nécessaire un blâme, une interdiction de club, temporaire ou définitive, ou une interdiction de concours pourra lui être infligée par une suspension provisoire de sa licence.
La durée de celle-ci restant à l'appréciation de la commission de discipline.
ARTICLE 10 :
Adoption :
Son Approbation devra être votée par la majorité des membres du club.
Le Présent règlement intérieur a été approuvé par les membres du club réunis en assemblée générale en date du 19/11/2016
Le présent règlement sera déposé au Tribunal de Toulouse et annexé aux statuts de l'Association.